Avant de commencer

Objectif : faire la preuve des revenus pour le dossier retraite, faire la preuve d’une domiciliation.

Eléments préalables : nom  et prénom, adresse précise de l’époque

Les rôles d’impôt sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans, conformément à l’article L213-2 du code du patrimoine, lié à la protection de la vie privée. Le demandeur ne peut donc avoir accès qu’aux éléments qui le concernent, et sur présentation d'une pièce d'identité.

Périmètre des recherches :

Conformément à la législation en vigueur  (circulaire DPACI/RES/2007-010), les Archives départementales n'ont pas conservé l'intégralité des rôles de l’imposition. Ont été conservés :

  • les rôles de la période 1940 -1946 quand ils existent
  • les rôles des années de recensement de population pour la période 1946-1990 soit : 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990
  • l’année 1974 pour les taxes d’habitation et les taxes foncières
  • l’année 1995 a été conservée aux Archives départementales quand elle existait sous format papier. [Abandon progressif des rôles papier entre 1990 et 1995 en faveur des microfilms ; les microfilms sont conservés par la Direction Général des Finances Publiques] mais peu d’éléments sur 1995.

Seules les recherches portant sur les années mentionnées ci-dessus sont possibles aux Archives départementales. La demande peut être effectuée via la rubrique contact du site des Archives. Si votre recherche porte sur une période non conservée, les Archives départementales peuvent délivrer un écrit attestant de la destruction dans le respect de la législation en vigeur.

A noter cependant : quelques fonds de trésoreries sont absents; et dans les fonds existants, il arrive que certains documents soit manquants ou incomplets.

Les recherches postérieures à 1993 sont à adresser à la Direction Générale des Finances Publiques, à Quimper, service Gestion Fiscale.

Rechercher dans les roles de l'impot sur le revenu

Les rôles d’impôt sur le revenu comprennent l’ensemble des contribuables imposables du ressort de la Trésorerie. Une commune est donc répartie dans différents rôles : chaque rôle établissant ensuite la liste des contribuables par commune, puis par ordre alphabétique des noms de personnes.  

Pour les grandes villes (Quimper, Brest, Morlaix), plusieurs trésoreries ou recettes se partagent le territoire du recouvrement de l’impôt. Sans élément précis sur cette répartition, la recherche s’effectue dans les fonds de chaque trésorerie ou recette.

Pour les grandes villes (ex Quimper, 1096 W), le rangement se présente par ordre alphabétique des noms de rues, et les rues peuvent se retrouver dans plusieurs rôles : il est donc impératif de vérifier chaque rôle.

A noter :

  • Pour une partie de Brest, en 1968,il existe une liste des noms de rues renvoyant aux numéros d’articles des rôles, ce qui peut simplifier la recherche.
  • Il existe aussi parfois des listes alphabétiques de contribuables, notamment en 1975 et 1982 (Trésoreries de Brest, Plabennec, Sizun) : Elles indiquent le montant d’imposition du contribuable, et un renvoi au numéro du rôle qui le concerne.
  • Dans les autres cas, la recherche se fait rôle par rôle.

Les recherches aboutissement difficilement : manque possible du rôle, ou généralement personne non imposable. Ce cas est assez fréquent dans les demandes de complément pour les dossiers retraites : il peut s’agir de personnes ayant connu des périodes de chômage et n’ont pas les justificatifs correspondants.

Il faut donc poursuivre dans les rôles des taxes d’habitation.

Rechercher dans les roles de la taxe d'habitation

Les rôles de la taxe d’habitation répertorient l’ensemble des contribuables soumis à la redevance (locataire comme propriétaire). Le rôle indique pour chaque foyer le montant des revenus, le nombre de parts.

Chaque commune dispose de son ou ses rôles, classés dans l’ordre alphabétique des noms de rue.

Bon à savoir :

  • Dans certains cas, l’article « du » ou « de » est à prendre en compte ; par exemple rue De Kergadoret : il faut vérifier à D et à K
  • Pour les noms de personnes connues ; chercher plutôt à la première lettre du prénom : par ex Rue Marie Curie elle sera classée à M, mais il faut vérifier aussi à C.
  • Boulevard du Général Charles De Gaulle, pourra être rangé à la lettre B pour boulevard (rarement cependant), à la lettre G pour Général, ou à la lettre C de Charles
  • Rue du 8 mai 1945 sera classée à la lettre H (pour huit)
  • Les parcs peuvent être rangés à la lettre P ou à la première lettre du nom du parc. Idem pour les lotissements.
  • Il faut toujours vérifier en tête ou à la fin des rôles, où figurent des compléments.