Le cadastre napoléonien

La loi du 15 septembre 1807 institue le premier cadastre général parcellaire de la France. Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier équitablement réparti sur les propriétés bâties et non bâties. Il se compose d’un plan établi par commune, d’un état de section qui en constitue la légende et d’une matrice cadastrale, annotée chaque année des mutations survenues dans les propriétés.

Dans le département du Finistère, près de cinquante années (1808-1851) seront nécessaires pour doter l’ensemble des communes d’une telle documentation.

Remarquablement exécuté pour l'époque, le cadastre napoléonien souffre cependant d'un défaut majeur de conception : l'immuabilité du plan, qui interdit toute mise à jour au fil des années (constructions nouvelles, modifications de parcelles, création de voies de communication,…) et rend bientôt nécessaire l’élaboration d’un nouveau cadastre : « le cadastre rénové ». C’est la loi du 16 avril 1930 qui en prescrit la réalisation. Initiée dès 1932 dans le département, elle s’est achevée en 1979. Toutes les communes finistériennes sont désormais dotées d’un cadastre faisant l’objet d’une mise à jour annuelle.

(pour plus de détails, reportez-vous au « Tableau par localité des dates d’utilisation du cadastre napoléonien »). 

Quelques précisions importantes
 
La rénovation du cadastre prescrite en 1930 a généré une nouvelle numérotation parcellaire. Cependant, il n'existe pas de tables de concordance entre les numéros de parcelle de l’ancien cadastre napoléonien et le cadastre rénové.
Le cadastre est établi pour un objectif essentiellement fiscal : il n’apporte pas de description précise des biens et n’est pas une preuve de propriété. En effet, le service du cadastre n’a pas à déterminer de façon certaine le propriétaire réel des biens fonciers. Sa mission consiste à identifier ces biens et à en indiquer le propriétaire apparent, en tant que débiteur des taxes foncières. Les litiges de propriété ne peuvent être résolus en dernier ressort que par les tribunaux.

Les documents cadastraux

Le plan parcellaire 

Dressé au moment de l’établissement du cadastre Napoléonien, le plan parcellaire comprend pour chaque localité :

- un tableau d’assemblage, qui présente la division du territoire communal en sections alphabétiques (A, B,…).
- les plans numérotés (A1, A2, B1, B2…) composant les sections. Y sont notamment représentées et numérotées par section, toutes les parcelles ainsi que les habitations, agglomérées (ville, bourg, hameau…) ou non.
Attention : ce plan n’a pas été mis à jour depuis sa confection au XIXème siècle, jusqu’à son remplacement au XXème siècle par un nouveau plan parcellaire (pour plus de détails, reportez-vous au « Tableau par localité des dates d’utilisation du cadastre napoléonien »).  

L’état de section

état de sectionDressé à la même époque que le plan parcellaire, il en constitue la clé d’accès et la légende. Les informations y sont réparties en un nombre variable de colonnes. Son intitulé et sa présentation varient sensiblement selon l’époque de son élaboration. On rencontre ainsi successivement quatre dénominations différentes dans le département du Finistère :

- classement parcellaire et évaluation des revenus imposables (entre 1808 et 1824). 
- tableau indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de leurs contenances (entre 1809 et 1827).
- tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus (entre 1823 et 1851).
- état de section des propriétés non bâties et bâties (entre 1828 et 1852). 
L’état de section présente pour chaque localité, la liste des différentes propriétés (parcelle, habitation…), section par section et dans l’ordre numérique. Y figurent ainsi en colonnes pour un même bien :
- le numéro dans la section (qui renvoie au plan parcellaire).
- le numéro dans la liste alphabétique.
- le nom du bien (dans le cas d’une parcelle).
- le nom du village, de la ferme ou du lieu-dit de rattachement.
- les nom, prénom, profession et demeure du contribuable (propriétaire, usufruitier…).
- la nature, la contenance, le classement et le revenu du bien.
- le nombre d’ouvertures imposables (dans le cas d’une habitation).
Attention : comme le plan parcellaire, l’état de section n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis son élaboration au XIXème siècle. Les informations sont donc à considérer à la date de sa mise en service ; celle-ci varie d’une localité à l’autre.

La matrice cadastrale 

Principalement constituée de folios (ou cases) individuels numérotés et subdivisés en colonnes, elle indique pour chaque contribuable le relevé détaillé de l’ensemble de ses biens dans la localité concernée, ainsi que leur consistance, leur évaluation et leur imposition.

La table alphabétique des contribuables renvoyant aux folios (ou cases) concernés est placée régulièrement au début ou à la fin du premier volume, plus rarement à la fin du dernier volume, ou en volume séparé.

Les divers règlements édictés aux XIXème et XXème siècles en ont progressivement modifié l’intitulé et la présentation. On distingue ainsi cinq types de matrices utilisés successivement durant la période de validité du cadastre napoléonien :
- la matrice antérieure à la réforme de 1821.
- la matrice des propriétés foncières (utilisée de 1822 à 1914).
- la matrice cadastrale des propriétés bâties (utilisée de 1881 à 1911).
- la matrice des propriétés bâties (utilisée de 1911 à la date de la rénovation cadastrale).
- la matrice des propriétés non bâties (utilisée de 1914 à la date de la rénovation cadastrale).
Attention : contrairement au plan parcellaire et à l’état de section, la matrice cadastrale est mise à jour chaque année, afin de tenir compte des mutations qui surviennent dans les propriétés. Ces dernières sont indiquées sur la matrice, en rayant (d’un trait) au compte du vendeur les biens vendus et en les ajoutant au compte de l’acquéreur.
Pour en savoir plus sur le contenu des différentes générations de matrices cadastrales : cliquez ici

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Sources complémentaires internes
- 4 E (archives notariales)
- 3 Q (enregistrement)
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Elles ne peuvent être réalisées qu'en salle de lecture et s’avèrent parfois fastidieuses et dévoreuses de temps lors des fréquentes consultations croisées ou répétées des divers plans, états des sections et séries de matrices. Les résultats sont incertains, en raison notamment des limites, des possibles lacunes ou du mauvais état des documents. Il peut même arriver que certaines recherches n’aboutissent pas.

La méthodologie et l'exemple illustré de recherche ci-dessous n’ont pas la prétention de répondre à toutes les problématiques foncières, particulièrement les plus complexes (droit de passage, indivisions des cours, propriétés exclusives ou partagées de talus, murets…), mais se proposent plutôt de familiariser le lecteur à la manipulation et l’exploitation de la documentation cadastrale.

Méthodologie et exemple de recherche dans le cadastre napoléonien