Les nouvelles conditions de réutilisation

Vous souhaitez réutiliser des reproductions de documents conservés aux Archives départementales du Finistère dans des publications, des expositions, un site Internet...

La réutilisation est gratuite pour l’ensemble des documents librement communicables et libres de droits. Le Conseil départemental du Finistère a fait le choix de la licence ouverte Etalab, qui vous permet, sans aucune formalité :

  • de reproduire et de copier les documents ou les images des documents,
  • de les adapter, les modifier, d’en extraire une partie et de les transformer pour créer des documents dérivés,
  • de les communiquer, les diffuser, les redistribuer, les publier et les transmettre,
  • de les exploiter à titre commercial.

En contrepartie, le réutilisateur s’engage à citer la source et le lieu de conservation des documents (de préférence sous la forme Archives départementales du Finistère, avec mention de la cote), et la date de dernière mise à jour de l’information/du document (ou celle de récupération de l’information/du document, le cas échéant).

Pour rappel, les documents librement réutilisables sont les documents communiqués par les Archives, à l’exclusion de trois catégories :

  • documents communiqués par dérogation,
  • documents contenant des données personnelles, soumis à des conditions de réutilisation spécifiques encadrées par la CNIL,
  • documents soumis à des droits de propriété intellectuelle.

La libre réutilisation ne concerne donc pas uniquement les fichiers numériques publiés sur Internet par les Archives. Vous êtes également libres de réutiliser les documents auxquels vous avez eu accès et que vous avez pu reproduire en salle de lecture (à l'exception des 3 cas ci-dessus).

Cas des documents soumis à des droits de propriété intellectuelle

Les documents d’origine privée (séries J et Fi) sont fréquemment soumis à des droits de propriété intellectuelle. Lorsque les Archives départementales détiennent les droits d’exploitation sur ces fonds, elles les cèdent gratuitement au réutilisateur. Dans le cas contraire, les Archives vous fourniront les coordonnées des ayants-droits afin de fixer avec eux les conditions de réutilisation des documents.

La réutilisation des documents des séries J et Fi est en outre soumise au respect du droit moral de l’auteur (dont il faut citer le nom et respecter l’œuvre).

Cas des documents contenant des données à caractère personnel

La réutilisation des informations contenant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection de ces données (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Le délai de diffusion sur Internet peut notamment atteindre 100 ans pour les documents d'état-civil dont les mentions marginales ne sont pas occultées et pour tout document d'archives publiques contenant des données à caractère personnel (article 4 de la décision d'autorisation unique AU-029, délibération n°2012-113 du 12 avril 2012).

L'administration ne peut être tenue responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Pour toute information complémentaire sur la réutilisation, nous vous invitons à contacter les Archives départementales via le formulaire de contact.