Informations générales

Vous souhaitez réutiliser des documents (originaux ou reproductions) conservés aux Archives départementales du Finistère dans des publications, des expositions, un site Internet... La réutilisation est possible sous certaines conditions. Dans certains cas, la réutilisation est gratuite ; dans d'autres, une licence de réutilisation devra être souscrite et le paiement d'une redevance de réutilisation acquitté.

La réutilisation des informations contenues dans des documents d'archives publiques et privées (lorsque c'est possible pour celles-ci) est autorisée, que l'usage soit gratuit ou payant. Il n'y a pas de licence à souscrire ni de redevance à payer. Il s'agit des informations contenues dans les documents, sans diffusion d'images de ces documents.

La réutilisation des images des documents d'archives publiques et privées (lorsque c'est possible pour celles-ci) est gratuite et ne nécessite pas de licence lorsque la diffusion de ces images est effectuée gratuitement, sans perception de bénéfice ; dans le cas où le produit dans lequel figurent des images de documents d'archives est vendu, une licence doit obligatoirement être souscrite et une redevance doit être acquittée, sauf cas contraires mentionnés dans le règlement de réutilisation.

Que la réutilisation soit gratuite ou payante, la mention de l'origine (Archives départementales du Finistère), de la cote du document réutilisé et d'éventuelles autres informations est obligatoire, et doit figurer en bonne place et de manière très lisible dans l'objet qui contient les images réutilisées.

La réutilisation de certaines archives privées est soumise au respect des dispositions des donateurs ou déposants propriétaires des fonds déposés.
Par ailleurs, la réutilisation des informations et des images doit respecter la vie privée et les secrets protégés par la loi, ainsi que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Publication

Dans le cas d'une publication destinée à la vente, une licence de réutilisation doit être souscrite. Une exonération de droits de réutilisation est consentie pour les cinq premières images utilisées, en échange de la remise de deux exemplaires de cette publication aux Archives du Finistère ; le paiement est dû à partir de la sixième image, et une réduction sur le coût total de la redevance est prévue.

Site Internet

La réutilisation de documents d'archives sur un site Internet est gratuite et ne nécessite pas la souscription de licence lorsque le site Internet est gratuit et libre d'accès (sans authentification).

Lorsque le site Internet est d'accès payant, ou nécessite une authentification, ou est d'accès libre mais génère des bénéfices pour son propriétaire, la licence est obligatoire et des droits de réutilisation devront être acquittés.

Exposition

L'utilisation de reproductions de documents d'archives est gratuite lorsque l'exposition est d'accès gratuit.

Il est également possible d'emprunter des documents d'archives originaux. Dans ce cas, une procédure stricte encadre l'exposition de ces documents uniques et fragiles. Les locaux d'expositions doivent répondre à des normes d'éclairage et d'hygrométrie, et être pourvus de systèmes de sécurité (alarmes anti-incendie et anti-intrusion). Par ailleurs, l'emprunteur doit être muni d'un certificat d'assurance clou à clou pour les documents empruntés (la valeur d'assurance est fixée par les Archives départementales).

Le formulaire de demande de prêt pour exposition est téléchargeable ici.

A télécharger

Le règlement général de réutilisation.

L'extrait du règlement, concernant plus particulièrement les modalités de réutilisation.

Le formulaire de souscription de licence de réutilisation.

Le règlement général des tarifs de reproduction et de réutilisation.