Que sont les archives privées ?

La loi (code du Patrimoine article L211-5) donne une très large définition des archives privées : ce sont toutes les archives qui ne sont pas considérées comme publiques (définies dans la rubrique "archives publiques").

Il en résulte une grande variété : archives de particuliers (érudits, chercheurs, personnalités politiques, architectes, ou tout particulier détenant des documents d’intérêt historique…), de familles, d’associations, de syndicats, de partis politiques, d’entreprises privées, de notaires (pour leurs dossiers de clients), d’avoués ou d’avocats… Il peut s’agir de papier, de parchemin, de textes écrits mais aussi de dessins, de photographies, de cartes postales, de plans, de cassettes audio ou vidéo, voire d’objets, et même de documents informatiques. De même, il peut s'agir de documents très anciens ou de papiers plus récents.
 
Les archives privées sont  complémentaires des archives publiques. Originales et méconnues, elles apportent des informations souvent uniques. D'ailleurs, la loi prévoit même que les archives privées présentant "pour des raisons historiques un intérêt public" peuvent être classées comme archives historiques, comme un bâtiment est classé au titre des monuments historiques.

Le traitement des archives privées

Selon le cadre de classement en vigueur dans les services départementaux d’archives français, les archives privées sont conservées dans les séries J (documents d’archives écrits) et Fi (documents iconographiques). Lorsque les documents sont conservés sous forme électronique, ils sont cotés dans la série Num. Les documents sonores et audiovisuels sont classés en série AV.

Le respect des fonds interdit toutefois que les documents d’un fonds soient répartis entre ces différentes séries : ainsi, un fonds d’archives comprenant quelques photographies sera intégralement coté en série J, et non éclaté entre les séries J et Fi ; de même, un ensemble de cassettes vidéos faisant partie d’un fonds constitué essentiellement de documents écrits ne sera pas classé en série AV mais sera classé en série J avec les autres documents de ce fonds.

Chaque fonds reçoit un numéro individuel à l’intérieur de la série (par exemple 40 J, 165 J, 219 J, etc.). Lorsqu’il s’agit de pièces isolées ou de fonds d’un volume peu important, ces documents sont classés dans la sous-série 1 J. Pour les documents iconographiques, les pièces isolées et les petits fonds sont répartis selon leur typologie (photographies, estampes; affiches) et leur format (inférieur ou supérieur à 24 x 30 cm) en treize sous-séries (1 Fi à 13 Fi), et les fonds reçoivent un numéro propre à partir de 14 Fi.

Les fonds d’archives privées sont inventoriés avec le même soin que les archives publiques, et les inventaires obéissent aux mêmes normes et aux mêmes exigences scientifiques et techniques.

Les modalités d’entrée dans un service d'archives

Un service public d'archives est habilité à recevoir et conserver des archives privées.

Il existe cinq modes d'entrée des archives privées :

Le don : il implique un transfert de propriété du donateur au service d’archives. Il se fait par acte notarié, sous peine de nullité (Code civil, art. 931).Toutefois, la jurisprudence admet le don « manuel » pour des documents n’ayant aucune valeur marchande. Le don s’accompagne d’une lettre d’intention du donateur.

Le dépôt : dans le cas d’un dépôt, le propriétaire garde son droit de propriété sur ses archives mais confie celles-ci au service d’archives, dépositaire, pour les conserver et les communiquer. Le dépôt est révocable à tout moment, et peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. (Modèle de contrat de dépôt)

L’achat : le service d’archives peut acheter, auprès de particuliers ou de professionnels, des documents d’origine privée présentant un intérêt historique pour le département.

Le legs : il s’agit de la remise de documents à un service d’archives par dispositions testamentaires. Le legs est accepté par écrit par le légataire, et implique un transfert de propriété.

La dation : il s’agit du règlement d’impôts (droits de succession, impôt sur la fortune…) par la remise d’archives à l’Etat (code général des Impôts, art. 1716 bis). Pour les archives néanmoins, cette procédure est rarissime ! 


Dans le cas d’un dépôt, un contrat (acte sous seing privé) est signé entre le propriétaire et le service d’archives, pour fixer les modalités du dépôt et de la communication des archives. Le service d’archives est tenu de respecter les clauses de ce contrat.

Le propriétaire d'archives privées peut confier provisoirement ses archives aux Archives départementales pour numérisation. Le service d'archives conserve alors la copie et non les originaux. Il en assure la conservation et la communication suivant les modalités d’un contrat signé entre les deux parties.

Si des droits de propriété intellectuelle pèsent sur les documents donnés ou déposés, le propriétaire peut choisir soit de conserver ces droits, soit de les céder, totalement ou partiellement, au service d'archives.

Les archives privées conservées dans un service public d’archives bénéficient du même régime de protection que les archives publiques.

Quelques types d'archives privées

Les archives privées sont riches et variées. Voici quelques types de fonds que l'on peut rencontrer dans les archives privées conservées dans un service d'archives.

Archives personnelles et familiales. Particulièrement riches et variées, les archives personnelles et familiales permettent d’étudier la généalogie ou les biens d’une famille ou d’un individu. Correspondances, photographies, titres de propriété viennent parfois compléter les documents de l’état civil, de la justice, de l’Enregistrement et des notaires. L’intérêt du fonds dépend de la qualité des documents conservés, et les fonds personnels et familiaux peuvent être d’un intérêt très inégal.

Archives seigneuriales. Les archives seigneuriales sont d’un très grand intérêt pour reconstituer le fonctionnement et l’importance géographique et économique d’une seigneurie, et, par ce biais, la richesse ou l’influence d’une famille. Les chartriers seigneuriaux sont une mine d’informations sur l’économie, la vie rurale, les relations entre les seigneurs et leurs dépendants ou les conflits d’intérêt.

Archives d’érudits, d’écrivains, d’artistes, d'architectes. Les fonds documentaires laissés par les passionnés d’histoire locale rendent de précieux services pour aborder l’histoire d’une commune, d’une région, d’une période historique ; les notes prises dans des fonds d’archives difficiles d’accès ou disparus depuis sont des sources complémentaires du plus grand intérêt. La correspondance reçue par un homme de lettre témoigne de sa renommée. Les notes ou croquis laissés par un artiste aident à comprendre ses choix esthétiques. Dans le même ordre d’idées, les archives d’un architecte permettent de comprendre son travail, d’étudier ses réalisations projetées et non abouties ou modifiées, ou disparues, qu'elles aient été menées pour des collectivités publiques ou pour des particuliers.

Archives d’entreprises privées. L'étude de l'histoire d'une entreprise privée ne peut se passer de la consultation de ses archives. La comptabilité représente généralement l’ensemble le plus important des documents laissés par cette activité. L’étude de la correspondance, des registres de comptes clients permet de connaître le rayonnement économique de l’entreprise et l’évolution de sa stratégie commerciale. Il ne faut pas négliger cependant l'intérêt des dossiers relatifs à la production des entreprises.

Archives d’études notariales. Si la loi désigne comme archives publiques les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, soumis par conséquent à la procédure du versement, les dossiers d’affaires en revanche, tout comme les archives liées au fonctionnement de l’étude (par exemple la comptabilité) sont considérées comme des archives privées. En ce sens, le notaire ou l’avoué est tout à fait libre de détruire ces dossiers lorsqu’il n’en a plus besoin, ou de les déposer ou d’en faire don aux Archives.
Outre des « dossiers de clients » établis lors de la confection des actes, et qui comprennent des titres de propriété, des aveux, des rentiers, des correspondances administratives, ces fonds renferment parfois des correspondances privées, des livres de raison, des photographies, des papiers relatifs à l’armée et à la Marine, à l’économie, la politique, la vie culturelle, l’enseignement, etc.

Archives d'associations ou de syndicats. Ces archives permettent en premier lieu d'étudier l'histoire de l'association ou du syndicat qui les a produites, mais permettra également de connaître les sujets auxquels ces personnes morales se sont intéressées. Pour une association, ses archives sont parfois la seule source d'étude de son activité, les archives publiques ne conservant bien souvent que ses statuts.

Archives de personnalités politiques. A la limite des domaines public et privé, l’activité des personnalités politiques génère de nombreux dossiers d’étude ou d’information. Ces dossiers permettent de comprendre la manière dont sont gérées les affaires publiques. De même, les correspondances reçues par les élus témoignent des préoccupations des citoyens.

Confier vos archives

Pour que vos archives soient conservées et communiquées au public, il vous suffit de compléter et de transmettre par courriel le formulaire de proposition de don ou de dépôt ou de prêt pour numérisation. Les Archives vous contacteront pour vous donner tous les renseignements souhaités et évaluer l'intérêt historique de vos documents.

En confiant vos archives privées aux Archives départementales du Finistère, vous contribuez à l'enrichissement du patrimoine et le rendez accessible à tous !

Consulter et réutiliser les archives privées

Dans le cas d'un dépôt, les délais et modalités de communication dépendent de la volonté du déposant, et sont consignés dans le contrat de dépôt, sous réserves de certaines règles de droit. Le déposant peut permettre une consultation immédiate, ou au contraire exiger son autorisation préalable.
Le dépositaire, en tant que propriétaire, est libre d'autoriser ou non la reproduction et la réutilisation. Avoir reçu l'autorisation de consulter un fonds privé ne donne donc pas automatiquement droit à reproduire les documents, ni à les réutiliser.

Il convient donc de se renseigner au préalable sur la communication et la réutilisation des fonds privés, auprès des Archives départementales.

Les Archives départementales du Finistère conservent environ 2000 mètres linéaires de documents d’archives privées et des milliers de documents iconographiques (cartes postales, photographies, cartes et plans, dessins…).