Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l’Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l’Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété.

Les services de l’Enregistrement fonctionnent pendant cent quatre-vingts ans, jusqu’à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Les Archives départementales conservent plus de 16 000 documents issus de cette administration. Les données qu'ils contiennent constituent des sources utiles, tant pour les recherches administratives que pour les recherches personnelles. Cependant, l'accès et la compréhension de ces sources sont ardus, et le Finistère comporte, de surcroit, des spécificités. Une aide à la recherche dans l'Enregistrement vient d'être rédigée pour aider le chercheur à les exploiter au mieux.

Accéder à l'aide à la recherche "Administration de l'Enregistrement".

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oct 24, 2017