Les évolutions territoriales actuelles impactent la gestion des archives communales et intercommunales, ceci au quotidien et à plusieurs niveaux.

S'agissant du choix du nom d'une commune nouvelle, l'instruction du 18/04/2017 de la direction générale des collectivités locales rappelle les règles applicables à la fixation du nom de la commune et préconise un avis préalable du directeur des Archives départementales, géographiquement compétent, pour "éclairer la décision" des élus et décideurs.

Dans le Finistère, 4 communes nouvelles ont été créées au total depuis le 1er janvier 2016 (Audierne, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Milizac-Guipronvel et Plounéour Brignogan-Plages). À ce jour, les communes nouvelles de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (3 122 habitants) et Milizac-Guipronvel (4 264 habitants) ont réalisé, à cette occasion, le tri, le classement, les inventaires des fonds clos des communes anciennes ainsi que le récolement des archives communales.

Rappelons en effet que le récolement assorti de l'inventaire des fonds des anciennes communes permet le transfert de responsabilité du maire de l'ancienne commune vers le maire de la commune nouvelle comme lors des élections municipales.

Les missions de traitement des archives ont été effectuées dans ces 2 communes nouvelles par le Centre de gestion du Finistère (archivistes itinérants) dans un dialogue constant avec les interlocuteurs en commune et les Archives départementales du Finistère.

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mai 4, 2017