Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l’Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l’Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété.

Les services de l’Enregistrement fonctionnent pendant cent quatre-vingts ans, jusqu’à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Durant cette période, trente-sept bureaux sont progressivement établis dans le département du Finistère. Le tableau ci-dessous en livre le détail et présente également onze bureaux issus de la fusion de 1970.

Aux Archives départementales du Finistère, les différents registres, tables, sommiers, fichiers et autres documents résultant de l’activité des services de l’Enregistrement sont inventoriés :

  • pour la période comprise entre 1791 et 1940, dans la sous-série 3 Q et son supplément, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents ;
  • postérieurement à cette époque, dans la série W, selon l’ordre des services versants (les différents Centres finistériens des Finances publiques) et secondairement, pour chaque service, selon les typologies de documents.

Avant toute recherche : quelques indispensables repères géographiques

Les ressorts géographiques des différents bureaux finistériens de l’Enregistrement ont régulièrement évolué entre 1791 et 1970. Ces fluctuations sont la conséquence des réorganisations et restructurations successives de l’Administration fiscale. Il a semblé utile d’en présenter ici le détail, localité par localité, pour l’ensemble de la période. Ce tableau est établi à partir des dates et numéros de transcription figurant dans les tables, fiches, registres et classeurs des déclarations de mutation par décès, actuellement disponibles aux Archives départementales. Les mois indiqués n’y figurent qu’à titre indicatif. Ils sont issus, non de dépouillements exhaustifs mais de sondages effectués dans les documents cités plus haut et pourront être ajustés par la suite.

Sa consultation constitue un préalable recommandé avant toute investigation dans les archives de l’Enregistrement.

En cas de recherches infructueuses dans les archives d’un bureau donné (et particulièrement dans le cas des communes périphériques de sa circonscription), le chercheur devra systématiquement étendre ses investigations aux registres, tables, sommiers et fichiers des bureaux limitrophes, repérables par la carte des bureaux finistériens, présentée plus haut.

Les documents

Avertissement : la présentation qui suit est volontairement limitée aux principaux registres, tables, fichiers et sommiers conservés dans la sous-série 3 Q et la série W.

L’activité des services de l’Enregistrement depuis le 1er février 1791 s’est principalement traduite par la production de quatre séries de documents :

  • les registres des formalités
  • les tables
  • le sommier du répertoire général
  • les fichiers

Les registres de formalités

La formalité correspond au contrôle et à l’enregistrement d’un acte par l’administration.

À l’issue de la formalité, une mention est apposée à la fin de l’acte original, dans le but d’empêcher les antidates et les fraudes. Elle rappelle :

  • le nom du bureau enregistreur.
  • la date (jour/mois/année) d’accomplissement de la formalité.
  • le montant de la taxe perçue par l’administration.

Ces indications doivent par la suite figurer sur les copies délivrées par le notaire aux parties contractantes.

Dans le Finistère cinq différents types de registres de formalités nous sont parvenus :

Les tables

Afin de permettre un accès commode aux différents registres des formalités et pour confondre les éventuels contrevenants, des tables thématiques sont progressivement dressées par les préposés des bureaux de l’Enregistrement.

Ces tables alphabétiques contiennent des cadres et colonnes pré-imprimés que les préposés remplissent au fur et à mesure de l’enregistrement des actes. L’ordre alphabétique n’est donc pas réel à l’intérieur des pages consacrées à une lettre de l’alphabet.

Elles sont parfois complétées d’instructions et d’exemples pratiques placés en en-têtes des registres, de tables des matières inscrites à la main sur la page de garde du registre afin d’accéder plus facilement aux lettres recherchées, et des dates des relevés notées au début ou la fin du registre au fur et à mesure des vérifications effectuées par les préposés dans les registres de formalités.

Le service de l’Enregistrement ayant pris la suite de l’administration du Contrôle des actes, les premières tables de l’Enregistrement ont souvent été tenues sur les tables pré-imprimées du Contrôle des actes.

Deux réformes importantes modifient la tenue des tables. L’instruction du 10 novembre 1824 supprime de nombreuses tables à compter du 1er janvier 1825. Une réforme applicable au 1er janvier 1866 supprime toutes les tables à l'exception de la table des décès, successions et absences. Ces tables sont remplacées par le sommier du répertoire général, accessible par l'intermédiaire d'un fichier alphabétique, qui mentionne tous les actes intéressant une personne.

Dans le Finistère, 18 différents types de tables nous sont parvenus qui ne sont pas tous conservés pour chaque bureau.


Le sommier du répertoire général

À partir du 1er janvier 1866, toutes les tables (à l’exception de la table des décès, successions et absences) sont remplacées par le sommier du répertoire général. Il s'agit du répertoire général de l'ensemble des actes passés dans le ressort d'un bureau de l'Enregistrement. Chaque individu présentant un acte à enregistrer pour la première fois, se voit désormais attribuer une "case" divisée en rubriques dans lesquelles seront notés à la suite, tous les actes qui le concerneront, jusqu'à la déclaration de succession qui suivra son décès.

Ce sommier disparaît vers 1970 avec l’apparition du rôle fiscal des conservations des hypothèques qui devient la formalité unique.

Les fichiers

Les recherches dans le sommier du répertoire général s'effectuent grâce à des fiches nominatives, "les bulletins mobiles", classées dans l'ordre alphabétique. Il n'existe, en principe, qu'un seul fichier mobile par bureau d'enregistrement. Il peut arriver cependant, qu'un second fichier, "le cimetière", soit progressivement constitué à partir des fiches nominatives des individus décédés ayant fait l'objet d'une déclaration de succession.

Ce fichier disparaît vers 1970 avec l’apparition du rôle fiscal des conservations des hypothèques qui devient la formalité unique.

Il faut signaler qu’aux Archives départementales du Finistère, ces fiches ne sont, selon les bureaux, que très sommairement ou pas du tout classées et que leur bureau d’origine est parfois mal identifié. Elles sont donc difficilement utilisables.

La fiche décès, quant à elle,  succède à la table des décès et aux répertoires généraux à partir de 1969 et renvoie vers les déclarations de mutation par décès.

Comment effectuer une recherche ?

Avertissement au chercheur

Les exemples de recherche ci-dessous n’ont pas la prétention de répondre à toutes les problématiques mais se proposent plutôt de familiariser le lecteur :

  • à la manipulation et à l’exploitation des principaux types de registres composant les fonds des services de l’Enregistrement ;
  • à l’utilisation et à l’exploitation des différents outils mis à sa disposition dans cette aide, afin de faciliter ses investigations (tableaux des localités, d’utilisation des tables, des différents bureaux…).

Rappel important :

Les archives de l’Enregistrement ne deviennent librement communicables au public qu’à l’issue un délai de 50 ans.