Couverture d'un registre de baptêmeEn 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts confie aux curés (recteurs en Bretagne) des paroisses et des trèves l'enregistrement des baptêmes. En 1579, l'ordonnance de Blois fixe celui des mariages et des sépultures. Ces actes sont enregistrés sur des registres paroissiaux.

Le code Louis prescrit en 1667 la tenue d'un seul registre pour les trois actes. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, appliqué entre 1747 et 1752 dans les paroisses du Finistère, ordonne la tenue de deux registres séparés : les baptêmes et mariages d'une part, les sépultures de l'autre.

Ces registres doivent être établis en deux exemplaires : un pour la paroisse, le second remis au greffe de la sénéchaussée royale dont dépend la paroisse.

Les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d'état civil à compter du 1er janvier 1793 (décrets des 20 et 25 septembre 1792). Les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés par les maires, officiers d'état civil, dans des registres séparés. Ils sont établis en double exemplaire : un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal civil.

Ces décrets instituent les tables décennales qui récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de 10 ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

Dans le Finistère, la collection des tables décennales commence en 1793 mais n'est complète pour l'ensemble des communes qu'à partir de l'an XI (1802-1803).

Attention : l'usage est d'utiliser les abréviations suivantes : BMS pour baptêmes, mariages et sépultures, NMD pour naissances, mariages, décès, TD pour tables décennales.

Les types d'actes

Registres d'état civilAvant 1792, les actes sont des actes de baptêmes, mariages et sépultures (BMS).

Après 1792, les registres d'état civil contiennent des actes de naissances, mariages et décès (NMD), et des tables décennales (TD).

Les tables décennales récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de dix ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

A travers les époques et l'évolution de la législation, de nombreux actes ont pu être retranscrits ou enregistrés sur les registres : adoptions, annulations d'actes, baptêmes de cloches, divorces, extraits baptismaux ou mortuaires, fiançailles, jugements (rectificatifs ou rétablissement d'actes disparus), légitimations ou reconnaissances d'enfants, mariages de mineurs, naturalisations, noviciats, prises d'habits de religieux, oppositions à des mariages, professions de foi, promesses de mariages, publications de mariages ou de bans, relevés d'actes et tables diverses, etc.

On y trouve également des actes relatifs à l'état civil protestant : baptêmes, mariages, sépultures.

A partir du XIXème siècle, des « mentions marginales », sont souvent portées en marge des actes sur les registres de naissances, mariages et décès. Elles apportent des renseignements supplémentaires sur d’autres actes concernant une personne (date du décès, d’une adoption, etc.) et peuvent permettre de progresser plus facilement dans la recherche généalogique. La nature des mentions varie d’une période à l’autre.

Comment effectuer une recherche ?

Les Archives départementales du Finistère conservent deux collections de registres paroissiaux et d'état civil :

La collection départementale (sous-série 3 E - registres paroissiaux et d'état civil et sous série 5 E - tables décennales) est versée par les greffes des tribunaux de grande instance. Actuellement, seuls les registres de plus de cent ans sont versés.

La collection communale (série E dépôt). Sont déposés les registres de plus de cent cinquante ans des communes de moins de 2000 habitants et de quelques communes de plus de 2000 habitants qui en ont pris la délibération. Dans le cas contraire, les registres d'état civil sont toujours conservés dans les mairies.

Ces collections sont disponibles sous plusieurs supports :

Les documents originaux : sous-séries 3 E, 5 E et E dépôt.
Attention : certains registres sont en cours de numérisation et ne sont donc plus communicables.
Les microfilms : sous-série 1 MI EC. Ont été microfilmées les localités de A jusqu'à approximativement la lettre P.
Les archives numérisées : liste des localités numérisées.

Toute recherche commence par la consultation des instruments de recherche des sous-séries 3 E, 5 E et E dépôt. Dans la sous-série 3 E, les registres sont classés par lieux géographiques (paroisses, communes, trèves) présentés par ordre alphabétique. A chaque cote correspond la description des actes et leurs dates. Si vous ignorez la date précise d'un acte postérieur à 1793, vous pouvez consulter les tables décennales (5 E).

En cas de documents microfilmés, la mention "consulter le microfilm correspondant dans la sous-série 1MI EC" est indiquée.

Pour les registres et tables décennales numérisés, utiliser le formulaire de recherche état civil et cocher la case "avec documents numérisés".

Pour rechercher un acte autre que BMS ou NMD, utiliser les formulaire de recherche simple ou recherche dans tous les inventaires en indiquant le nom de la commune et l'acte recherché (ex : Bannalec, promesse de mariage). Attention : tous ces actes n'ont pas été systématiquement repérés par les archivistes.

Cas particulier

Calendrier républicain

Entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798-26 juillet 1800), tout mariage est célébré au chef-lieu de canton.

Consulter la liste des communes et des municipalités de canton correspondantes entre l’an III et l’an VIII.

Bibliographie

Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Archives nationales, 1981. Cote Archives départementales du Finistère  Q8F 174

Roger BOSSARD, Hervé PEAUDECERF, Petit guide de généalogie : une enquête à mener ; des histoires à raconter, Skol Vreizh, 2010. Cote Archives départementales du Finistère Q8B 1182

Christian DUGAS de La BOISSONY, L'état civil, PUF, coll "Que sais-je?", 1987. Cote Archives Départementales du Finistère Q8K 73

Jacques LEVRON, "les registres paroissiaux et d'état civil en France ", in Archivum, 1959. Cote Archives départementales du Finistère Q8B 56-5